CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Les présentes conditions générales de vente et de livraison régissent l’ensemble des relations entre la SAS LE CABION immatriculée au RCS d’Avignon et le client.

Adresse mail : lecabion84500@gmail.com

Cet email est protégé contre les robots collecteurs de mails.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter.

1 / CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et de livraison énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de livraison, seules applicables à la commande.

2 / FICHES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.

3 / IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, son adresse email et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’adresse email est alors effectué par le système.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur « Mot de passe oublié ? » et le système lui renvoie automatiquement un email avec le descriptif de la procédure à suivre.

4 / COMMANDE

La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ». Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5 / ABSENCE DE DÉLAI DE RÉTRACTATION

Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20_4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

6 / CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La SAS LE CABION confirme l’acceptation de la commande au client selon un mail contenant le récapitulatif de la commande ainsi que la facture.

7 / PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La vente ne sera conclue qu’à compter du règlement sur le site internet www.lecabion.fr ou www.livraison-legumes-bio.fr par le client. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur le site internet, ce montant est repris sur le mail récapitulatif de confirmation de commande envoyé au client.

Paiement sécurisé uniquement par carte bancaire (visa, mastercard, eurocard) : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur procède au paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte de paiement personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La SAS LE CABION conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SAS LE CABION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

8 / MISE A DISPOSITION DES COMMANDES

La SAS LE CABION livre les produits sur le lieu de travail des clients ou à leur domicile. Les lieux desservis ainsi que les horaires de livraison sont exclusivement mentionnés sur le site.

Les informations renseignées par le client lors de son inscription engage celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone, adresse email), en cas d’impossibilité d’accéder au lieu de livraison (code accès inconnu, lieu fermé, accès règlementé non autorisé à la société), ou en cas d’absence de personne physique pour réceptionner la commande, la SAS LE CABION ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande au client. La SAS LE CABION se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un client qui ne saurait justifier de son identité.

9 / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies dans l’ensemble des formulaires présents sur les sites www.lecabion.fr et www.livraison-legumes-bio.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le compte de la SAS LE CABION par société OVH (en sa qualité d’hébergeur) et IN-GENIOUS (en sa qualité de webmaster) afin d’assurer le bon fonctionnement des sites www.lecabion.fr et www.livraison-legumes-bio.fr et la bonne réalisation des prestation proposées par la SAS LE CABION.

En aucun cas la SAS IN-GENIOUS ne fera une quelconque utilisation de ces données personnelles, seul la SAS LE CABION pourra en faire usage dans le cadre des prestations décrites dans ses conditions d’utilisation.

Ces données sont stockées sur des serveurs physiquement présents en France ou à minima dans un pays de l’Union Européenne, elles sont conservées pendant la durée d’existence des sites www.lecabion.fr et www.livraison-legumes-bio.fr.

10 / DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant la SAS LE CABION via la page contact ou via l’adresse email indiquée ci-dessus.

En aucun cas les données recueillies sur les sites www.lecabion.fr et www.livraison-legumes-bio.fr ne pourront être cédés à des tiers.

Le client, qui le souhaite, peut s’inscrire sur le site d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel » via le site https://conso.bloctel.fr afin de préserver ses données téléphoniques.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs des sites www.lecabion.fr et www.livraison-legumes-bio.fr disposent des droits suivants :

- Droit d’accès (art. 15 RGPD) et de rectification (Art. 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, droit de verrouillages ou d’effaceemnt des données (Art 17 RGPD)

- Droit de retirer à tout moment un consentement (Art 13-2c RGPD)

- Droit à la limitation du traitement et d’opposition des données des utilisateurs (Art 18 et 21 RGPD)

- Droit à la portabilité des données (Art 20 RGPD)

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société SAS LE CABION par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

11 / SERVICE RELATIONS CLIENTS

Le client peut contacter la SAS LE CABION en adressant un email à lecabion84500@gmail.com ou téléphoner au +33 (0)6 04 53 88 04.

Toutes les demandes seront pris en compte dès réception du mail ou appel téléphonique et traités le plus rapidement possible.

12 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site internet édité par la SAS LE CABION, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelles s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expressément écrite par la SAS LE CABION.

13 / DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Avignon (84).

Produit ajouté à la liste de souhaits

Le caBIOn de Béa fait une pause estivale !!

! Retrouvez les prochains marchés du CaBIOn

à partir du mois Septembre sur la page Livraison !

Ce site utilise les cookies.